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PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Le contenu du site relève de la législation sur le droit d’auteur, sur le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les données, iconographies, représentation, logos, textes, images animées ou non, marques et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de N&C ou de ses partenaires. Toute reproduction, copie, publication, diffusion, représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de N&C, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de N&C et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction, copie, publication, diffusion, représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de N&C est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à N&C, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par N&C est prohibée et constitutive de contrefaçon.

RESPONSABILITÉ

Le Site ainsi que son contenu, ont un caractère strictement informatif, sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. N&C exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, N&C ne garantit nullement que le Site soit accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation. Il est rappelé que la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, N&C ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

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N&C – Mise à jour le 17 mai 2022